Le site e-commerce Restorun.re est une plateforme web de livraison de repas Ă domicile et au bureau. Les produits sont prĂ©parĂ©s par des restaurants et servis par des livreurs professionnels. Ce site est un service de publicitĂ© de lâentreprise Croissance Pub.
– GĂ©rant et crĂ©ateur : Eric Beeharry
– SiĂšge : 64 bis allĂ©e des topazes 97400 SAINT-DENIS
– Adresse email : contact@restorun.re
– NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 06.92.54.92.62
– NumĂ©ro de SIRET : 81491023800017
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE (rĂ©sumĂ©es)
– Les prix sur le site Restorun.re sont exprimĂ©s en euros.
– Les frais de livraison sont de 4 ⏠par commande et indiquĂ©s sur la facture.
– Le paiement se rĂ©alise en ligne par carte bancaire ou en espĂšces Ă la livraison.
– Le dĂ©lai de livraison est d’1 heure, plus ou moins selon la circulation et le temps.
– Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles sur le site e-commerce Restorun.re.
– La prise de commande via le site implique la confirmation du consommateur de rĂ©sider ou travailler dans la zone de livraison indiquĂ©e sur la page du restaurant de son choix.
– Les rĂ©clamations s’effectuent pendant la livraison par tĂ©lĂ©phone au : 06.92.54.92.62 (coĂ»t d’un appel vers un portable) ou aprĂšs la livraison par email : contact@restorun.re.
CONDITIONS GĂNĂRALES DâUTILISATION (rĂ©sumĂ©es)
– Restorun est un site de mise en relation entre restaurants et consommateurs pour la livraison de leurs repas. Ce service web est accessible via l’adresse https://restorun.re.
– En naviguant et en utilisant le site web de Restorun, vous en acceptez toutes les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et de vente.
– L’inscription de l’utilisateur dans la base de donnĂ©es du site web a lieu Ă la fin de la prise de commande, lors de l’entrĂ©e des donnĂ©es personnelles du consommateur (nom, prĂ©nom, adresse de livraison, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, …). Par les cookies, l’identification pourra ĂȘtre Ă©vitĂ©e Ă chaque retour sur le site et nouvelle commande.
– Ces donnĂ©es personnelles sont confidentielles et rĂ©servĂ©es Ă l’usage des professionnels de Restorun dans le cadre de leur travail : livraison, service client, restaurants, newsletter, etc.
– Toute maintenance, tout problĂšme d’accĂšs au service sera notifiĂ© sur le site web, sur la page Facebook de Restorun et vĂ©rifiable par tĂ©lĂ©phone.
– Les images, logos, photos, vidĂ©os et textes apparaissant sur le site sont la propriĂ©tĂ© intellectuelle de Croissance Pub (entreprise gĂ©rante de Restorun). Ils ne peuvent donc ĂȘtre utilisĂ©s sans l’autorisation expresse de leur propriĂ©taire.
– Tout contentieux rĂ©sultant de l’utilisation du site web de Restorun est rĂ©gi par le droit français et la juridiction compĂ©tente est le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis.
CONDITIONS GĂNĂRALES DâUTILISATION ET DE VENTE (dĂ©taillĂ©es)
1. NORMES INTRODUCTIVES ET RĂLE DE RESTORUN
1.1. Restorun est une plateforme web de livraison de repas à domicile et au bureau. Ce site e-commerce est un service de publicité de Croissance Pub, entreprise de droit français, siégeant en France, à la Réunion, au 64 bis allée des topazes 97400 Saint-Denis.
1.2. Le numéro de SIRET de Croissance Pub est le suivant : 81491023800017.
1.3. Restorun fournit aux utilisateurs un systĂšme pour communiquer ses commandes Ă des restaurants qui apparaissent sur le site.
2. ACCĂS AU SITE ET TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE DU SITE
2.1. AccĂšs au site : il est possible dâavoir accĂšs Ă certaines parties du site web, mĂȘme sans effectuer une commande ou sans procĂ©der Ă lâenregistrement de ses donnĂ©es. La plupart des zones du site est accessible Ă tout le monde.
2.2. Acceptation des termes et conditions de service du site : la navigation sur le site comporte lâacceptation des termes et conditions de service du site. Les visiteurs et utilisateurs du site refusant les termes et conditions du service du site sont tenus de quitter le site et nâauront pas la possibilitĂ© de commander par le biais du site.
2.3. Modifications des termes et conditions de service du site : Restorun a la facultĂ© de modifier les termes et conditions prĂ©sents du service du site Ă tout moment. Il est donc recommandĂ© de contrĂŽler pĂ©riodiquement les termes et condition de service du site en vigueur puisquâils lient les utilisateurs et les visiteurs du site. Les visiteurs et les utilisateurs du site sont tenus de respecter la politique et la discipline en vigueur au moment oĂč ils effectuent une commande par Restorun.
2.4. Responsabilité : il revient aux visiteurs et utilisateurs du site de faire le nécessaire pour avoir accÚs au site. Par ailleurs, les visiteurs et utilisateurs du site sont tenus de garantir que tous ceux qui ont accÚs au site en utilisant leur connexion Internet, soient conscients des termes et conditions présents de service du site et les respectent.
3. STATUT DE LâUTILISATEUR DU SITE
3.1. CapacitĂ© juridique et Ăąge : en effectuant une commande, lâutilisateur garantit :
3.1.1. dâavoir la capacitĂ© dâagir et conclure des contrats juridiquement contraignants;
3.1.2. dâavoir 18 ans ou plus.
3.2 3.2. Boissons alcoolisĂ©es : lâutilisateur accepte et dĂ©clare que :
3.2.1. selon la loi, lâachat ou la tentative dâachat de boissons alcoolisĂ©es par un mineur de moins 18 ans, est interdit, tout comme lâachat ou la tentative dâachat de boissons alcoolisĂ©es par tout adulte pour le compte dâun sujet de moins de 18 ans.
3.2.2. ainsi les commandes contenant de boissons alcoolisĂ©es ne peuvent pas ĂȘtre acceptĂ©es si elles proviennent ou sont faites pour un mineur de moins de 18 ans.
4. MODALITĂ DâĂMISSION DE LA COMMANDE ET DâĂLABORATION DE LA COMMANDE
4.1. Remplissage de la commande : aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© les produits quâil dĂ©sire commander dans le menu du restaurant choisi, et aprĂšs avoir fourni les informations demandĂ©es, lâutilisateur peut effectuer la commande en cliquant sur ou en sĂ©lectionnant le bouton âCommanderâ. Nous rappelons quâil est important de contrĂŽler toutes les informations Ă©mises et corriger les Ă©ventuelles erreurs avant de cliquer sur le bouton puisquâune fois que le processus dâĂ©laboration de la commande a commencĂ©, il nâest plus possible de corriger les Ă©ventuelles erreurs.
4.2. Modification ou annulation de la commande : une fois que la commande a Ă©tĂ© transmise et que le paiement a Ă©tĂ© autorisĂ©, il nâest plus possible de modifier ou dâannuler la commande et aucun remboursement ne sera consenti (il est priĂ© de consulter le paragraphe 4.4 pour les derniĂšres informations concernant le processus applicable des commandes rejetĂ©es). Lorsquâil dĂ©sire modifier ou annuler la commande, lâutilisateur peut sâadresser au service clients, en suivant les modalitĂ©s dĂ©crites au paragraphe 6.3, et ce dernier tentera de contacter le restaurant pour communiquer la requĂȘte de lâutilisateur. Il nâest nĂ©anmoins pas garanti que le service clients soit capable de joindre le restaurant ou que le restaurant accepte la demande de lâutilisateur si le processus dâĂ©laboration de la commande a dĂ©jĂ commencĂ©. Le client nâa pas le droit de rĂ©silier sa commande une fois que le bien demandĂ© a Ă©tĂ© livrĂ©.
4.3. Autorisation au paiement : dans le cas oĂč lâautorisation pour un paiement ne serait pas obtenue, la commande ne sera pas Ă©laborĂ©e ou ne sera pas communiquĂ©e au restaurant concernĂ©.
4.4. Ălaboration de la commande et refus de la commande par le restaurant : Ă la rĂ©ception de la commande, Restorun en commence lâĂ©laboration par la transmission de la commande au restaurant concernĂ© et informe lâutilisateur par e-mail ou SMS, que la commande a Ă©tĂ© reçue et est en cours de prĂ©paration. Il est prĂ©cisĂ© que la confirmation que lâutilisateur peut visualiser sur le site ou que la confirmation de commande que lâutilisateur reçoit par e-mail ou SMS, indique seulement que la commande de lâutilisateur a Ă©tĂ© reçue et est en cours dâĂ©laboration de la part de Restorun, mais nâindique pas nĂ©cessairement que la commande a Ă©tĂ© acceptĂ©e par le restaurant. Restorun encourage tous ses restaurants Ă accepter toutes les commandes et Ă communiquer immĂ©diatement les Ă©ventuels refus, et communique Ă lâutilisateur (gĂ©nĂ©ralement par e-mail) dĂšs que le refus Ă©ventuel de la part du restaurant le lui fait, dans un dĂ©lai le plus bref possible. Dans tous les cas, les restaurants peuvent choisir de refuser les commandes Ă tout moment sâils sont dĂ©bordĂ©s, pour conditions climatiques ou pour tout autre motif.
4.5. Livraison de la commande : le dĂ©lai de livraison est dâune heure, plus ou moins selon la circulation et le temps.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1. TVA et frais de livraison : les prix sont ceux indiqués sur le site. Les prix incluent la TVA et les frais de livraison.
5.2. ModalitĂ© de paiement : le paiement des commandes doit ĂȘtre effectuĂ©, en fonction du restaurant sĂ©lectionnĂ©, par carte de crĂ©dit/dĂ©bit par le biais du site.
5.3. Avoirs ou bons de rĂ©duction : un avoir ou un bon de rĂ©duction peut ĂȘtre appliquĂ© Ă la commande si le client utilise un “code promo”, reconnu par le site et acceptĂ© par Restorun, et lâutilisateur procĂšde au rĂšglement du solde par carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit.
5.4. Commandes rejetĂ©es : en fonction des procĂ©dures bancaires ordinaires, une fois quâune commande pour laquelle lâutilisateur paie par carte, a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e et que le paiement a Ă©tĂ© autorisĂ©, la banque ou la sociĂ©tĂ© qui a Ă©mis la carte, rĂ©servent la somme totale correspondant Ă la commande. Si la commande est ensuite rejetĂ©e par le restaurant (comme cela est dĂ©crit dans le dernier paragraphe 4.4) ou annulĂ©e pour toute autre raison, la banque ou la sociĂ©tĂ© qui a Ă©mis la carte, nâeffectue pas le transfert Ă Restorun de la somme correspondant Ă la commande et rend au contraire Ă nouveau disponible la somme sur le compte de lâutilisateur.
6. SERVICE CLIENTS
6.1. Dispositions gĂ©nĂ©rales : Restorun considĂšre le service clients comme Ă©tant extrĂȘmement important. En vertu de lâarticle 6.5 et lâarticle 11, le service clients cherche donc Ă fournir son assistance Ă lâutilisateur, si possible, en cas de problĂšmes avec la commande. Lâutilisateur peut entrer en contact avec le service clients pendant la livraison par tĂ©lĂ©phone au : 06.92.54.92.62 (coĂ»t dâun appel vers un portable) ou aprĂšs la livraison par email : contact@restorun.re.
6.2. Questions concernant la commande : si la commande prend plus de temps que prĂ©vu ou en cas dâautres problĂšmes avec la commande, lâutilisateur peut sâadresser au service clients selon les procĂ©dures dĂ©crites ci-dessus et un des conseillers du service clients de Restorun tentera de contacter le restaurant pour faire suivre la requĂȘte de lâutilisateur.
6.3. Modification ou annulation de la commande : si lâutilisateur dĂ©sire modifier ou annuler sa commande aprĂšs quâelle ait Ă©tĂ© envoyĂ©e et que son paiement ait Ă©tĂ© autorisĂ©, il a la possibilitĂ© de sâadresser au service clients de Restorun et celui-ci tentera dâentrer en contact avec le restaurant afin de lui communiquer les requĂȘtes du client. Il nây a cependant aucune garantie que le service clients de Restorun puisse contacter le restaurant ou que le restaurant accepte les requĂȘtes de lâutilisateur puisque le processus dâĂ©laboration de la commande pourrait dĂ©jĂ avoir commencĂ©.
6.4. DĂ©dommagement : dans lâĂ©ventualitĂ© oĂč lâutilisateur ne serait pas satisfait de la qualitĂ© dâun produit ou du service fourni par un restaurant et oĂč il dĂ©sirerait demander un remboursement, une rĂ©duction proportionnelle du prix ou tout autre dĂ©dommagement, il est tenu de contacter directement le restaurant pour lui prĂ©senter sa rĂ©clamation et Ă appliquer les procĂ©dures de rĂ©clamation prĂ©vues par le restaurant. Si lâutilisateur ne rĂ©ussissait pas Ă contacter le restaurant, ou si le restaurant refusait de prendre en compte la rĂ©clamation de lâutilisateur, ce dernier peut sâadresser au service clients de Restorun selon les modalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus, dans les 24 heures suivant lâenvoi de la commande, et un des conseillers du service clients de Restorun tentera de contacter le restaurant afin de demander un dĂ©dommagement au nom de lâutilisateur. Nous rappelons que Restorun nâa aucun contrĂŽle sur les restaurants ni sur la qualitĂ© des produits fournis par les restaurants et nâest pas capable de fournir, ni ne sâengage Ă fournir aucun dĂ©dommagement Ă lâutilisateur pour le compte de tout restaurant.
7. LICENCE DâUTILISATION
7.1. Utilisation autorisĂ©e : lâutilisateur est autorisĂ© Ă utiliser le site ainsi quâĂ imprimer et tĂ©lĂ©charger du site, des extraits du site pour utilisation personnelle nâayant aucune fin commerciale aux conditions suivantes :
7.1.1. Lâutilisateur ne doit pas utiliser le site de façon incorrecte, en pratiquant le piratage informatique (hacking) ou lâextraction informatisĂ©e de donnĂ©es (scraping).
7.1.2. Sauf dans le cas contraire, le droit dâauteur et les autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatifs au site et au matĂ©riel publiĂ© sur le site (y compris notamment les photographies et les images graphiques) sont de propriĂ©tĂ© de Restorun ou des sujets dont Restorun a obtenu la licence. Ces Ćuvres seront ainsi protĂ©gĂ©es au niveau mondial en vertu des lois et des traitĂ©s dans le domaine des droits dâauteur et tous les droits sont rĂ©servĂ©s. Concernant le site, toute utilisation Ă©ventuelle dâĂ©lĂ©ments extraits du site web dâune maniĂšre diffĂ©rence de celle prĂ©vue par lâarticle 7.1 est interdite.
7.1.3. Il nâest pas permis de modifier les copies digitales ou papier du matĂ©riel imprimĂ©, en vertu de ce que stipule le paragraphe 7.1 ni dâutiliser un dessin, une photographie ou une image, sĂ©quence vidĂ©o ou audio, en les sĂ©parant du texte qui lâaccompagne.
7.1.4. Il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier quâil soit toujours reconnu la qualitĂ© dâauteur du matĂ©riel prĂ©sent sur le site Ă Restorun.
7.1.5. Il nâest pas permis dâutiliser le matĂ©riel prĂ©sent sur le site ou du site Ă des fins commerciales sans avoir obtenu de Restorun la licence.
7.1.6. Restrictions dâutilisation : sauf pour ce qui est prĂ©vu au paragraphe 7.1, le site prĂ©sent ne peut ĂȘtre utilisĂ© et aucune partie ne peut en ĂȘtre reproduite ou archivĂ©e sur un autre site web ni ne peut ĂȘtre insĂ©rĂ©e Ă un autre systĂšme ou service, public ou privĂ©, pour la rĂ©cupĂ©ration Ă©lectronique des informations sans lâautorisation prĂ©alable de Restorun.
7.1.7. Réserve des Droits : les droits non explicitement concédés dans le site web présent, sont réservés.
8. ACCĂS AU SERVICE
8.1. DisponibilitĂ© du site : bien que Restorun veille Ă ce que lâaccĂšs au site puisse se faire normalement 24 heures sur 24 (24h/24), Restorun nâassume nĂ©anmoins aucune obligation de le faire et nâest pas responsable envers lâutilisateur dans le cas oĂč le site, Ă un moment donnĂ© ou pour une pĂ©riode donnĂ©e, nâest pas disponible.
8.2. AccĂšs suspendu : lâaccĂšs au site peut ĂȘtre temporairement suspendu Ă tout moment, mĂȘme sans prĂ©avis.
8.3. SĂ©curitĂ© informatique : malheureusement, la transmission des informations via Internet nâest pas complĂštement sĂ»re. Bien que Restorun adopte toutes les mesures prescrites par la loi pour la protection des informations Ă©mises, elle nâest pas Ă mĂȘme de garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es transmises au site web; la transmission est donc effectuĂ©e aux risques de lâutilisateur.
9. LIEN VERS DâAUTRES SITES
9.1. Sites de tiers : les liens Ă©ventuels vers les sites de sujets tiers prĂ©sents sur le site web sont fournis uniquement pour le confort des visiteurs. Lâutilisation de ces liens comporte lâouverture d’une nouvelle fenĂȘtre de navigation Internet. Restorun nâa pas examinĂ© tous les sites des sujets tiers et nâa aucun contrĂŽle sur eux ou sur leur contenu ou leur accessibilitĂ© (ni nâen rĂ©pond). Restorun nâapprouve ni ne donne aucune garantie concernant ces sites, leur matĂ©riel ou les rĂ©sultats dĂ©rivant de lâutilisation de ce matĂ©riel. Toute personne dĂ©cidant dâaccĂ©der Ă un site de sujet tiers qui est prĂ©sent sur le lien du site, en assume les risques et responsabilitĂ©s.
10. EXEMPTION DE RESPONSABILITĂ
10.1. Les informations fournies sur le site : bien que Restorun sâefforce de garantir que lâinformation fournie sur le site soit correcte, elle ne peut promettre que cette information soit correcte ou complĂšte. Restorun peut apporter des modifications quand elle le souhaite et sans prĂ©avis, au matĂ©riel prĂ©sent sur le site ou aux services et aux prix dĂ©crits, en communiquant ces modifications aux utilisateurs de la mĂȘme maniĂšre dont les prix et les services leur avaient Ă©tĂ© communiquĂ©s.
10.2. Informations sur les allergies et autres informations sur le menu : Restorun se dĂ©charge de toute responsabilitĂ© concernant les allergies, pouvant rĂ©sulter de la consommation des produits vendus sur son site. C’est au consommateur de procĂ©der aux vĂ©rifications nĂ©cessaires, notamment en questionnant Restorun et ses restaurants.
10.3. Actions et omissions du restaurant : le contrat pour la fourniture et lâachat de produits sâeffectue entre lâutilisateur et le restaurant auquel lâutilisateur envoie la commande. Restorun nâa aucun contrĂŽle sur les actions ou omissions des restaurants. Sans que cela constitue une limite Ă la validitĂ© gĂ©nĂ©rale de ce qui prĂ©cĂšde, et sauf en cas de nĂ©gligence ou de faute grave de Restorun, lâutilisateur accepte les Ă©lĂ©ments suivants :
10.3.1. Restorun ne sâengage en aucune façon Ă garantir que la qualitĂ© des produits commandĂ©s dans un des restaurants soit satisfaisante ou que les produits soient adaptĂ©s aux objectifs de lâutilisateur, et exclut toute responsabilitĂ© de ce type.
10.3.2. La durĂ©e estimĂ©e de livraison et de retrait sont purement indicatifs. Il nây aucune garantie ni de la part de Restorun ni de la part des restaurants, que les commandes seront livrĂ©es ou mises Ă disposition dans les dĂ©lais estimĂ©s.
10.3.3. Restorun encourage tous ses restaurants Ă accepter toutes les commandes et Ă communiquer immĂ©diatement les Ă©ventuels refus Ă lâutilisateur (gĂ©nĂ©ralement par e-mail) dĂšs que cela est raisonnablement possible, si le restaurant a refusĂ© une commande dâun utilisateur. Dans tous les cas, Restorun ne garantit pas que les restaurants acceptent toutes les commandes; les restaurants ont la possibilitĂ© de refuser les commandes Ă tout moment sâils sont dĂ©bordĂ©s, Ă cause de conditions climatiques ou pour toute autre raison.
10.3.4. Les clauses prĂ©cĂ©dentes dâexemption de responsabilitĂ© ne portent pas atteinte aux droits que la loi donne aux utilisateurs envers les restaurants.
10.4. Exclusion de clause : Restorun fournit Ă lâutilisateur lâaccĂšs au site et au service sur lâhypothĂšse que, autant que le permet la loi, restent exclus toute garantie, dĂ©claration, condition ou engagement et clause en relation au site et au service (y compris toute dĂ©claration, garantie, condition, engagement ou clause qui puisse sâappliquer autrement au site ou au service, ou qui soit rendu autrement applicable ou inclus dans les termes et conditions de service du site ayant force de loi, rĂšglement ou autre).
11. RESPONSABILITĂ
11.1. Dispositions gĂ©nĂ©rales : rien dans le prĂ©sent site, nâexclut ou ne limite la responsabilitĂ© de Restorun en cas de mort ou de lĂ©sions personnelles dus Ă Restorun, ni la responsabilitĂ© de Restorun en cas de fraude ou de faute grave, ni aucune autre responsabilitĂ© qui ne peut ĂȘtre exclue ou limitĂ©e par la loi en vigueur. Rien dans les prĂ©sents termes et condition de service du site nâinflue sur les droits fondamentaux que la loi concĂšde aux visiteurs utilisant le site, tels que notamment les droits garantis aux consommateurs en application du Code de Consommation.
11.2. Exclusion de responsabilitĂ© : Ă lâexception de ce qui est prĂ©vu au paragraphe 12.1 Restorun nâest en aucunement responsable envers les utilisateurs, ni Ă titre contractuel ni extracontractuel (y compris par nĂ©gligence), ni par violation des obligations imposĂ©es par la loi ni Ă aucun titre, mĂȘme sâil sâagit de circonstance prĂ©visible, dĂ©rivant de, ou en relation avec, le service ou le site (y compris lâutilisation, lâimpossibilitĂ© de lâutiliser ou les effets de lâutilisation du service ou du site) en relation Ă :
11.2.1. une perte éventuelle de profits, une baisse des ventes, des affaires ou du revenu;
11.2.2. la perte ou la destruction de donnée, informations ou logiciel;
11.2.3. la perte dâopportunitĂ©s commerciales;
11.2.4. la perte dâĂ©conomies prĂ©vues;
11.2.5. la perte de clientĂšle;
11.2.6. toute autre perte indirecte ou conséquente.
11.3. Frais supplĂ©mentaires : Lâutilisateur rĂ©pond intĂ©gralement pour tout frais supplĂ©mentaire dĂ» Ă lâutilisation du site ou en consĂ©quence de son utilisation, y compris les frais liĂ©s Ă lâassistance, la rĂ©paration ou lâadaptation des Ă©ventuels dispositifs, logiciels ou donnĂ©es de propriĂ©tĂ© de lâutilisateur ou dont lâutilisateur soit propriĂ©taire par leasing ou licence ou qui soient utilisĂ©s Ă dâautres titres par lâutilisateur.
12. RĂSILIATION
12.1. Cause de rĂ©siliation : Restorun peut rĂ©silier (en vertu de son pouvoir discrĂ©tionnaire) le droit de lâutilisateur dâutiliser le site ou le service, immĂ©diatement, par communication Ă©crite (y compris la communication via e-mail), dans le cas oĂč Restorun retiendrait :
12.1.1. que lâutilisateur a utilisĂ© le site en violation du paragraphe 7.1 (Licence dâutilisation);
12.1.2. lâutilisateur a violĂ© toute autre prĂ©vision essentielle des prĂ©sents termes et conditions de service du site.
12.2. Obligations de lâutilisateur en cas de rĂ©siliation : au moment de la rĂ©siliation ou suspension, le client doit dĂ©truire immĂ©diatement tout extrait du site qui aurait pu ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© ou imprimĂ©.
13. COMUNICATIONS ĂCRITES
13.1. La norme en vigueur exige que certaines informations et annonces, parmi celles que Restorun fournit Ă lâutilisateur, doivent ĂȘtre communiquĂ©es par Ă©crit. Avec lâutilisation du site ou la commande des produits par le site, lâutilisateur accepte que la communication avec Restorun se fasse principalement par voie Ă©lectronique. Lâutilisateur est contactĂ© par e-mail ou alors les informations peuvent lui ĂȘtre fournies via les publications dâannonce sur le site. Pour les finalitĂ©s contractuelles, lâutilisateur accepte ces modalitĂ©s Ă©lectroniques de communication et reconnaĂźt que tous les contrats, toutes les informations et les autres communications fournies Ă©lectroniquement par Restorun respectent les conditions lĂ©gales de la forme Ă©crite. La clause prĂ©sente ne porte pas atteinte aux droits que la loi prĂ©voit en faveur des visiteurs utilisant le site.
14. ĂVĂNEMENTS NON CONTRĂLABLES PAR RESTORUN
14.1. Restorun ne rĂ©pond, ni nâest tenu de compenser une dĂ©faillance ou une exĂ©cution tardive de ses obligations contractuelles prĂ©vues par les prĂ©sents termes et conditions de service du site, qui serait provoquĂ©e par des Ă©vĂšnements que Restorun ne saurait raisonnablement contrĂŽler (âEvĂšnements de cas de Force Majeureâ).
14.2. Un EvÚnement de Force Majeure comprend tout acte, tout évÚnement, absence de clientÚle, omission ou incident qui dépasse la capacité rationnelle de contrÎle de Restorun et inclut, notamment ce qui suit :
14.2.1. les grÚves, occupations ou les autres actions dans le domaine des rapports entre les employés et les entreprises;
14.2.2. les troubles civils, les Ă©meutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces dâattentat, les guerres (mĂȘme dans lâabsence de dĂ©claration formelle de guerre) ou les menaces de guerre ainsi que les prĂ©paratifs de guerre;
14.2.3. les incendies, les explosions, les tempĂȘtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissement de terraie, les Ă©pidĂ©mies ou les autres dĂ©sastres naturels;
14.2.4. lâimpossibilitĂ© de se servir du rĂ©seau ferroviaire, maritime, aĂ©rien, du transport routier ou de tout autre moyen de transport public ou privĂ©;
14.2.5. lâimpossibilitĂ© de se servir des rĂ©seaux de communication publique ou privĂ©e;
14.2.6. les lois, les décrets, les normes, les réglementations ou la discipline restrictive de tout gouvernement.
14.3. LâexĂ©cution de la part de Restorun de ses obligations contractuelles prĂ©vues par les termes et conditions de service du site est considĂ©rĂ©e comme Ă©tant suspendue pour toute la durĂ©e de lâEvĂšnement de Force Majeure et Restorun bĂ©nĂ©ficie dâune prolongation de la durĂ©e prĂ©vue par lâaccomplissement Ă©gal Ă la durĂ©e de la pĂ©riode mentionnĂ©e. Restorun fera tous les efforts rationnellement possibles pour venir Ă bout de lâEvĂšnement de Force Majeure ou trouver une solution qui permettent Ă Restorun de remplir ses obligations contractuelles en dĂ©pit de lâEvĂšnement de Force Majeure.
15. CLAUSES VARIĂES ET ULTĂRIEURES
15.1. La note dâinformations dans le domaine de la confidentialitĂ© : Restorun sâoblige Ă assurer la discrĂ©tion et la sĂ©curitĂ© des utilisateurs. Toutes les donnĂ©es personnelles des utilisateurs rassemblĂ©s par Restorun sont Ă©laborĂ©es en conformitĂ© Ă la politique de Restorun dans le domaine de la confidentialitĂ©. Lâutilisateur du site est tenu dâexaminer la politique en matiĂšre de confidentialitĂ© qui constitue, en vertu de ce rappel, partie intĂ©grante des termes et conditions de service du site.
15.2. Divisibilité de clauses : si un ou plusieurs termes ou conditions des présents termes et conditions de service du site étaient invalides, illégitimes ou inefficaces, dans sa totalité ou en partie, ces termes, conditions ou prévisions seront généralement séparés des termes, conditions ou dispositions en général, qui resteront eux valides dans toute la mesure permise par la loi.
15.3. UnicitĂ© de lâaccord : les prĂ©sents termes et conditions de service du site et tout autre document explicitement invoquĂ©, constituent lâaccord total entre Restorun et lâutilisateur et remplace toutes les discussions prĂ©cĂ©dentes, les correspondances, les nĂ©gociations, les accords prĂ©alables, les ententes ou le contrat entre les parties, en relation avec lâobjet du contrat.
15.4. Renonciation : tout manquement ou Ă©ventuelle mise en place tardive (dans sa totalitĂ© ou en partie) dâune des dispositions des prĂ©sents termes et conditions de service du site ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation de lâune ou lâautre partie Ă faire valoir ses droits ou recours.
15.5. Cession : lâutilisateur du site ne peut cĂ©der aucun de ses droits ou obligations prĂ©vus par les prĂ©sents termes et conditions de service du site sans avoir obtenu lâaccord prĂ©alable Ă©crit de Restorun. Restorun peut cĂ©der un de ses droits ou obligations prĂ©vus par les prĂ©sents termes et conditions de service du site Ă une sociĂ©tĂ© qui lui est affiliĂ©e ou Ă toute entreprise avec laquelle elle sâassocie pour effectuer son activitĂ© commerciale, quâelle ait achetĂ©e ou qui lâait rachetĂ©e.
15.6. Titres : Les titres des articles des prĂ©sents termes et conditions de service du site ne sont prĂ©vus que pour commoditĂ© et nâinfluent en aucune façon sur leur interprĂ©tation.
Aussi Restorun s’engage Ă respecter les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation de Mangopay, son partenaire bancaire agréé par la Banque de France et la Banque Centrale EuropĂ©enne.